Conditions générales de vente
Objet
Les présentes conditions régissent les relations entre Conciergerie Évidence et tout propriétaire faisant appel à ses services de conciergerie et de gestion locative courte durée.
Prestations
Conciergerie Évidence assure notamment la création et la diffusion des annonces, la tarification, la communication avec les voyageurs, l'accueil et la remise des clés, le ménage entre les séjours, le suivi de la maintenance et l'accompagnement sur les obligations réglementaires. Le périmètre exact est défini au contrat signé entre les parties.
Devis
Toute demande donne lieu à une étude personnalisée et gratuite, transmise sous 48 heures. Le devis est sans engagement et valable un mois.
Durée et résiliation
Le contrat est conclu sans engagement de durée minimum. Chaque partie peut y mettre fin par écrit, sous réserve du respect des réservations déjà confirmées, qui sont honorées jusqu'à leur terme.
Responsabilité
Conciergerie Évidence est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage imputable au propriétaire, à un voyageur, à un tiers, ou en cas de force majeure. Le propriétaire reste responsable de la conformité et de l'assurance de son bien.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l'amiable. Médiateur compétent : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site web : www.cm2c.net — Email : contact@cm2c.net. Le médiateur peut être saisi directement en ligne sur son site internet, après démarche préalable écrite auprès de notre service client.